Tenir une comptabilité rigoureuse est une compétence essentielle pour tout entrepreneur et indispensable au respect de ses obligations fiscales. Une bonne tenue des registres permet de calculer la taxe perçue auprès des clients et la taxe payée sur les achats de l'entreprise. En Saskatchewan, il existe deux principaux types de taxes de vente à connaître : la TVP (taxe de vente provinciale) et la TPS (taxe sur les produits et services).
TVP : Taxe de vente provinciale
En Saskatchewan, une taxe de vente provinciale de 6 % s’applique à l’achat, à l’importation ou à la location de certains biens et services. Les entreprises doivent percevoir cette taxe auprès de leurs clients et la verser au ministère des Finances de la Saskatchewan annuellement, trimestriellement ou mensuellement, selon leur volume de ventes.
Pour déterminer si votre produit ou service est imposable, consultez les bulletins fiscaux du ministère des Finances.
Toutes les entreprises exerçant leurs activités en Saskatchewan doivent être titulaires d'un permis ou être inscrites aux fins de la TVP. Vous pouvez vous inscrire à la TVP de deux façons :
- Lors de l'enregistrement de l'entreprise:Si vous enregistrez le nom de votre entreprise ou la constituez auprès de l'Information Services Corporation (ISC), vos coordonnées seront transmises au ministère des Finances pour lancer le processus d'octroi de licence PST.
- Demande de licence de vendeur: Remplir le Formulaire en ligne ou demandez une copie au SK Startup Institute à info@skstartup.ca.
Une licence de vendeur vous exempte également du paiement de la TVP sur les stocks ou les services que vous comptez revendre. Si votre entreprise n'effectue pas de ventes au détail ni ne fournit de services taxables en Saskatchewan, vous devrez peut-être tout de même vous inscrire comme consommateur pour payer la TVP sur l'équipement et les fournitures taxables.
TPS : taxe sur les produits et services
Au Canada, la TPS est une taxe fédérale de 5 % qui s’applique à la plupart des biens et services. Les entreprises qui vendent des biens ou des services taxables doivent s’inscrire pour facturer et verser la TPS si leurs revenus annuels dépassent 30 000 $ . Vous pouvez également vous inscrire volontairement même si vos revenus sont inférieurs à ce seuil afin de bénéficier des crédits de taxe sur les intrants (CTI) , qui vous permettent de récupérer la TPS payée sur vos dépenses d’entreprise.
Certains produits et services sont détaxés (TPS à 0 %) ou exonérés (aucune TPS n'est facturée et aucun crédit de taxe sur les intrants ne peut être réclamé). L'ouverture d'un compte de TPS implique l'obligation de facturer la TPS sur les fournitures taxables et de produire des déclarations de TPS régulières, même en l'absence de ventes pendant une période donnée.
Après votre inscription sur ISC : que se passe-t-il ensuite ?
Une fois votre inscription à l'ISC terminée, vous commencerez à recevoir des informations de suivi de la part des agences gouvernementales appropriées.
Concernant la TVP : D’ici deux semaines environ, vous recevrez une lettre du ministère des Finances vous expliquant comment créer un compte SETS (Services d’impôt en ligne de la Saskatchewan) et le lier à votre entreprise pour le versement de la TVP. Des conseillers du ministère des Finances sont disponibles pour vous accompagner individuellement si vous avez besoin d’aide pour comprendre vos obligations relatives à la TVP.
Pour la TPS et les comptes de l'ARC : Vous recevrez un courriel d'ISC contenant votre numéro d'entreprise (NE) . Assurez-vous de vérifier votre dossier de courriers indésirables. Une fois ce numéro en votre possession, vous pourrez vous inscrire à la TPS et aux autres comptes de l'ARC par l'intermédiaire du portail d'enregistrement des entreprises en ligne (REI) . À la page 4, il vous sera demandé si vous possédez un numéro d'entreprise. Sélectionnez « Oui » et saisissez votre NE.
Pour gérer les impôts de votre entreprise, connectez-vous à votre compte personnel de l’ARC , cliquez sur votre nom dans le coin supérieur droit, sélectionnez « Ajouter un compte » , puis choisissez « Ajouter une entreprise » et entrez votre numéro d’entreprise. Vos associés peuvent suivre les mêmes étapes dans leur propre compte de l’ARC.
Bien que les agents de liaison de l'ARC n'interviennent pas directement dans le processus d'inscription, vous pouvez réserver une séance gratuite avec l'un d'eux si vous avez des questions sur vos obligations fiscales ou la TPS.